Joël Giraud interpelé par Intercommunalités de France sur l'application de la loi Climat et Résilience

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Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, demande dans une lettre ouverte au ministre de la Cohésion des territoires, Joël Giraud, davantage de souplesse dans la mise en œuvre des mesures fixées par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.  Le 3 mars dernier, le CNEN (conseil national de l’évaluation des normes) a rendu un avis défavorable aux projets de décrets d’application de la loi qui lui ont été présentés. Malgré cela, les projets de décrets ont été soumis à la consultation publique sans être revu ou corrigé. Intercommunalités de France, au nom des collectivités territoriales qu’elle représente, demande plus de souplesse quant à leur application. Les propositions faites au ministre se partagent en trois grandes idées. Premier point d’achoppement, le décret contraint l’intégration au sein du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) de "règles (...)

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