Julien Denormandie était de retour à Marseille, le 29 novembre, pour faire le point de la situation dramatique trois semaines après l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne. A l’issue d’une visite sur site en compagnie des équipes du CSTB chargées d’expertiser l’état du bâti de cette rue populaire de l’hyper centre-ville, le ministre du Logement a rencontré le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin et la président de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), Martine Vassal.

Juste avant de présider le premier comité de pilotage local du plan initiative copropriétés aux côtés des élus et des acteurs de l’habitat, Julien Denormandie a alterné compassion et fermeté lors d’un point presse en préfecture. "Je suis le ministre du logement... des Marseillais. La situation aujourd’hui n’est pas acceptable. Je suis venu m’assurer que la ville et la métropole puissent mettre en place une stratégie d’envergure permettant d’assurer le relogement des habitants", a-t-il lancé. "Les collectivités doivent encore renforcer et accélérer leur action, avec l’appui de l’Etat", a-t-il insisté, reprenant les termes d’une lettre adressée le jour même à Jean-Claude Gaudin et à Martine Vassal. "Faire confiance, c’est bien. S’assurer des résultats, c’est mieux ! J’ai demandé des actions concrètes", a-t-il martelé.

L’Etat, par le truchement de l’Anah, mettra sur la table une enveloppe de subventions de 240 M€ sur dix ans sur les copropriétés les plus dégradées de Marseille. Dans la cité phocéenne, onze grandes copropriétés représentant 4 800 logements sont ciblées par le plan national mis sur orbite le 10 octobre, à Marseille, lors du congrès de l’USH. Une partie de cette enveloppe pourra évidement être affectée aux opérations dans le diffus dans l’hyper centre. Sur l’enjeu spécifique de l’habitat indigne dans le cœur de ville, le ministre propose la mobilisation d’un arsenal qui recoupe en partie les solutions évoquées la veille par la présidente de la métropole AMP dans sa stratégie de lutte contre l’habitat indigne et insalubre (lire encadré).

Il préconise ainsi la création d’une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN). "Cet outil répondrait à la logique de partenariat et de partage des responsabilités des risques et de financement des opérations à conduire", avance-t-il. Cette société pourrait être capitalisée directement par l’Etat ou via la création d’une filiale de l’EPA Euroméditerranée. L’aménageur public pourrait ainsi sortir de son périmètre qui couvre 480 hectares de la zone arrière-portuaire pour intervenir sur le centre-ville "en accompagnement de la phase de structuration des pouvoirs publics". Autres mesures envisagées par la métropole et reprise par le ministre : la mise en place d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) pour le centre-ville, couplé à une grande opération d’urbanisme (GOU). Julien Denormandie va même plus loin que Martine Vassal en évoquant la création d’une nouvelle opération d’intérêt national (OIN) sur le modèle d’Euroméditerranée.

Autant d’options qui nécessitent toutefois des garanties fortes en matière de financement et de suivi... Le ministre propose par ailleurs "d’amplifier l’action" de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca) sur le centre-ville de Marseille. Engagé depuis mars 2017 par une convention avec la métropole qui prévoit une enveloppe de financement de 30 M€, consommée à hauteur de 8 M€, l’EPF Paca doit voir son action "accélérée et renforcée".

Le 21 novembre, à Paris, les membres de l’Observatoire de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France (Orie) ont présenté dix propositions de mesures de simplification relatives au tertiaire. "Un vœu pieux, peut-être, mais il faut avoir la volonté de faire bouger les lignes", disent-ils.

L'actuel mandat des maires a été marqué par une refonte importante de l'intercommunalité. "En deux ans, nous sommes passés de 2 000 à 1 200 intercos", a rappelé André Laignel, premier vice-président délégué et président de la commission Intercommunalité de l'AMF (Association des maires de France), qui a co-présidé le premier débat du 101e Congrès des maires, le 20 novembre, à Paris.

Entre perte d'autonomie et opportunité à saisir, la nouvelle organisation intercommunale est vécue différemment d'une commune à l'autre, selon l'histoire de son territoire, ses enjeux, ou le cadre institutionnel dans lequel elle s'inscrit. Surtout, qu'il s'agisse "d'une interco choisie ou subie". André Laignel, également maire (PS) d'Issoudun (36) défend le regroupement de communes, à condition qu'il s'accompagne du principe de "subsidiarité", qui consiste à "faire au niveau le plus pertinent ce qui peut être fait". 

"L'intercommunalité est une chance", a poursuivi Stéphanie Guirand-Chaumeil, maire (DVD) d'Albi (81) : "elle permet de rendre aux citoyens des services que les communes seules ne pouvaient rendre", d'après la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. 

Pour Fabian Jordan, maire (SE) de Berrwiller (68), l'interco doit permettre de "construire un territoire dont nous sommes fiers". En un an, la communauté Mulhouse Alsace Agglomération qu'il préside est passée de "subie" à "choisie". Fruit d'un travail collaboratif, explique celui qui s'impose de "répondre aux maires en moins de 12 heures". Pour préserver les liens de proximité, avec les conseillers municipaux notamment, Fabian Jordan a mis en place des "ateliers projets", lieu d'échanges et de concrétisation. 

La communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse aussi a été "choisie", indique son président, Jean-François Debat. Le maire (PS) de la ville centre organise des "conférences territoriales" et autres rencontres, pour, notamment, définir, les projets structurants, du ressort de la CA, ou les projets de proximité, qui restent dans le champ communal, et aussi "garder le contact avec les maires". Avec, pour fil rouge : une recherche de complémentarité entre des communes, qui pourraient se faire concurrence. L'intercommunalité a aussi ses incohérences. "Un PLUI pour 75 communes", ça n'a pas de sens, selon l'élu, pour qui le document d'urbanisme devrait porter sur la zone dense uniquement.  

"La taille des intercommunalités n'est pas la question", relance Stéphanie Guirand-Chaumeil. La problématique, c'est "la place des exécutifs municipaux" dans "une intercommunalité non choisie".

Dans la communauté de communes du Pays des Herbiers (85), où l'activité économique s'épanouit dans un maillage de PME et artisans solides et une vie associative bien tissée, "une certaine défiance" de la population vis à vis du regroupement intercommunal s'est fait sentir, relate sa présidente, Véronique Besse. Pour la maire (MPF) des Herbiers, il faut "créer des liens petit à petit, et s'adapter au rythme des élus", "respecter la liberté des communes", et montrer que l'interco peut être un atout pour les communes en leur "apportant une expertise" par exemple.

Quel que soit le passif du territoire, l'intercommunalité ne se décrète pas, elle se co-construit. Tous se l'accordent à dire.