Loi Climat et résilience : quelles dispositions pour réduire l'artificialisation des sols ?

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Alors que la loi Climat et résilience fera l’objet d’un vote solennel le mardi 4 mai à l’Assemblée nationale, l’entourage de la ministre de la Transition écologique a détaillé les sujets traités par le texte. Ce dernier, inspiré des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a généré plus de 200 heures de discussions entre les séances publiques et les commissions, a indiqué le ministère, rappelant qu’il s’agit de "l’un des plus longs débats sous la 5ème république". Après plus d’un mois d’examen, le texte intègre désormais "plus de 1000 amendements adoptés, dont près de 200 issus des oppositions", ont fait savoir les proches de Barbara Pompili. Parmi les dispositions contenues dans le projet de loi, celle de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, en vue de l’objectif zéro artificialisation nette (Zan), à atteindre à horizon 2050. Et les députés comptent s’appuyer sur les règles (...)

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