Toulouse : le PLUIH annulé sans délai, la collectivité fait appel

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Le tribunal administratif de Toulouse a annulé avec effet immédiat le plan local d’urbanisme intercommunal-habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole, jugé trop gros consommateur d’espaces verts. La décision est tombée le 20 mai 2021 et fait suite à un premier jugement prononcé le 30 mars dernier. A cette occasion, la collectivité avait alors demandé la possibilité de moduler les effets de cette annulation dans le temps, craignant des conséquences trop lourdes pour les projets d’urbanisme en cours d’instruction. Le tribunal a tranché et jugé au contraire "qu’il n’y avait pas lieu de moduler les effets de cette annulation" ; pointant notamment que "le législateur a prévu des dispositions spécifiques dans le code de l’urbanisme pour éviter que l’annulation d’un plan local d’urbanisme ne crée de situation de vide juridique ou ne conduise à remettre en cause un nombre excessif d’autorisations accordées". Le jugement remet en vigueur les (...)

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