Conseil des ministres : une réforme des taxes d’urbanisme et un fonds de 500 M€ pour la renaturation des villes

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
A quelques jours du deuxième tour des législatives, le conseil des ministres qui s’est tenu ce jour a été l’occasion d’esquisser les intentions futures de la majorité présidentielle en matière de politique de la ville et d’aménagement. 500 M€ dans un fonds à destination des collectivités territoriales pour la renaturation, ainsi que le transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, sont les deux annonces phares qui ressortent du conseil. L’unification de l’impôt vise à simplifier les démarches pour les redevables. La taxe foncière sera rapprochée des taxes d’urbanisme pour permettre une déclaration unique pour tous les changements apportés à un bien. Cette mesure s’accompagne du développement d’une plateforme en ligne "gérer mes bien immobiliers" qui vise, elle aussi, une simplification des démarches fiscales grâce à (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous

CAIV - Carnet d'adresses de l'immobilier de la ville

Traits Urbains n°129 vient de paraître !

Couv TU129 250 002