24
octobre 2020

Logements indécents, MaPrimeRénov, artificialisation des sols : le Conseil de défense écologique a tranché

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Au terme du Conseil de défense écologique du 27 juillet, plusieurs mesures concrètes, issues de la Convention citoyenne pour le climat, ont été annoncées par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et  Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, notamment. Ainsi, via un décret, la performence énergétique figurera parmi les critères de la décence d’un logement dès le 1er janvier 2023. Autrement dit : un logement qui consomme plus de 500mw/m2/an – le parc français en compte aujourd’hui 120 000 – sera ainsi considéré comme indécent ; le locataire pourra alors exiger du propriétaire qu’il réalise les travaux nécessaires. Ce projet est actuellement soumis à consultation publique. Autre point évoqué à l’issue de ce Conseil : l’interdiction d’installer des chaudières au fioul dans des logements neufs à partir de janvier 2022 et le remplacement de ces mêmes chaudières au fioul ou au charbon qui sont en panne (...)

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