Le droit de dérogation des préfets précisé

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Une circu­laire, parue le 9 avril, expli­cite et encadre l’expérimen­ta­tion du "droit de déroga­tion" des préfets, tel que prévu par un décret du 29 décembre dernier. Celui-ci ouvre,  pendant deux ans, la possi­bi­lité aux représentants de l’Etat dans les départe­ments "de déroger à des dispo­si­tions réglemen­taires, rele­vant de matières limi­ta­ti­ve­ment définies, dans l’objec­tif d’ac­com­pa­gner et de faci­li­ter la réalisa­tion de projets publics ou privés" sur les terri­toires.  Le recours au droit de déroga­tion doit nécessai­re­ment pour­suivre l’un des trois objec­tifs suivants : alléger les démarches admi­nis­tra­tives, c’est à dire qu’elles concernent les parti­cu­liers, les entre­prises ou les collec­ti­vités terri­to­riales ; réduire (...)

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