Suppression des départements d'Ile-de-France : les présidents annoncent la création d'un fonds d'investissement inter-départemental

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Un coup de poker ? Les présidents des départe­ments fran­ci­liens ont profité du salon de l’As­so­cia­tion des maires d’Ile-de-France pour "rappe­ler la force du couple départe­ments-communes", d’après les mots de Chris­tian Favier (PCF – Val-de-Marne), mais surtout pour prévenir des conséquences "désastreuses" pour les popu­la­tions d’une suppres­sion de leur échelon (éventua­lité figu­rant dans la réforme insti­tu­tion­nelle sur le Grand Paris que le gouver­ne­ment peine à formu­ler).

Les sept présidents ont donc convoqué la presse, le 11 avril, sur le stand du Val-de-Marne, pour annon­cer la création d’un fonds d’in­ves­tis­se­ment inter-départe­men­tal "dédié au finan­ce­ment de projets concrets, gages de soli­da­rité et d’attrac­ti­vité écono­mique". "Un pacte inédit en France", selon Chris­tian Favier. Rappe­lant, par ailleurs, que l’une des spécifi­cités de l’Ile-de-France repose sur le lien qui unit les départe­ments s’agis­sant des dépenses de fonc­tion­ne­ment par l’intermédiaire du Fonds de soli­da­rité pour les départe­ments de la région (FSDRIF), et qu’il semble nécessaire, selon les élus, de renfor­cer.

Ce nouveau fonds "permet­trait la mutua­li­sa­tion et le cofi­nan­ce­ment de programmes d’inves­tis­se­ments départe­men­taux dans des domaines correc­teurs d’inégalités terri­to­riales comme le renou­vel­le­ment urbain, le désencla­ve­ment ou encore les équipe­ments de proxi­mité". Un "outil inno­vant", reven­diquent-ils, dont le montant sera arrêté chaque année par les départe­ments. "Son alimen­ta­tion se fera par l’affec­ta­tion d’une frac­tion des dépenses d’inves­tis­se­ments des sept départe­ments qui s’élèvent, aujourd’hui, à 2 Md€ par an".

Parce que "l’échelon départe­men­tal consti­tue le meilleur échelon de péréquation de l’orga­ni­sa­tion de notre République", ce fonds est aussi "une des facettes de la réalité départe­men­tale, une réponse face à l’ins­ta­bi­lité insti­tu­tion­nelle". Leur démarche vise à "combler le désenga­ge­ment finan­cier de l’Etat".

Sur la réforme métropo­li­taine en suspens, les sept chefs de file ont rappelé leur détermi­na­tion à contri­buer au fait métropo­li­tain : "nous ne sommes pas pour le statut quo insti­tu­tion­nel, nous ne cher­chons pas à défendre notre pré-carré, mais les usines à gaz doivent cesser" ; d’ailleurs "nous construi­sons le Grand Paris depuis des décennies". Lors de la Conférence natio­nale des terri­toires, le 17 juillet dernier, Emma­nuel Macron avait fait savoir qu’il comp­tait "simpli­fier dras­tique­ment" l’or­ga­ni­sa­tion fran­ci­lienne. Pour satis­faire les volontés du président de la République, les élus insistent sur la nécessité de conser­ver deux échelons "connus" et qui "fonc­tionnent plutôt bien" : le leur et la région. Car ce fonds est aussi "une contri­bu­tion à une contre-réforme : celle d’une région-métropole" – que tous soutiennent mordi­cus depuis plusieurs mois – et "qui s’appuie sur les départe­ments et les communes".

Tous attendent désormais l’ap­pro­ba­tion du législa­teur pour lancer le dispo­si­tif. 

 

 

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