Réforme de l'urbanisme par ordonnances : les députés adoptent le texte

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Le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction" (cf. DIF 1130) a été adopté en première lecture par les députés, le 21 mai. Finalement assez peu amendé, la discussion du texte a surtout porté su(…) Le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction" (cf. DIF 1130) a été adopté en première lecture par les députés, le 21 mai. Finalement assez peu amendé, la discussion du texte a surtout porté sur le principe même du recours aux ordonnances, bien souvent considéré comme "une négation du travail parlementaire", comme le rappelait François Brottes (SRC, Isère), président de la commission des affaires économiques. Le pressentant, Cécile Duflot l’a défendu en introduction des débats, le 21 mai, estimant que "la situation l’exige" et affirmant que les mesures (...)

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