15
décembre 2018

PPA, GOU, ORT, Action cœur de ville : explication de texte de la loi Elan

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
A l'occasion du congrès annuel de l'Union nationale des aménageurs (Unam), les 24 et 25 septembre, deux représentants de la DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), l'administration centrale rattachée au ministère de la Cohésion des territoires, se sont livrés à une explication de texte, quelques jours après que les députés et les sénateurs se sont mis d'accord sur le projet de loi Elan. Au menu : les nouveaux dispositifs en matière d'aménagement, leurs destinataires, leur champs d'application, et la façon dont ils peuvent s'imbriquer. Passage en revue.   Le Projet partenarial d'aménagement (PPA) : le PPA est un contrat ouvert à tous les acteurs concernés par une opération urbaine, afin de former une gouvernance de projet et de formaliser les engagements de chacun. Il s'agit d'un outil pensé pour répondre à une demande des métropoles pour mener à bien des projets complexes et de long-terme, mais qui seront également utiles à des territoires moins peuplés. Les établissement publics d'aménagement (EPA) pourront être partie à un PPA hors de leur périmètre habituel d'intervention, et apporter ainsi leur ingénierie à d'autres territoires. Julien Denormandie a (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour découvrir la suite : abonnez-vous

La lecture de cet article nécessite d'être abonné au PACK DIGITAL ou à l'un des titres suivants :
Je m'abonne
PACK DIGITAL
Je m'abonne
URBAPRESS INFORMATIONS
Je m'abonne
LA LETTRE DE LA PIERRE
Je m'abonne
LE COURRIER DU LOGEMENT
Je m'abonne
TERRITOIRES D'ILE DE FRANCE