Suppression des départements d'Ile-de-France : les présidents annoncent la création d'un fonds d'investissement inter-départemental

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Un coup de poker ? Les présidents des départements franciliens ont profité du salon de l’Association des maires d’Ile-de-France pour "rappeler la force du couple départements-communes", d’après les mots de Christian Favier (PCF – Val-de-Marne), mais surtout pour prévenir des conséquences "désastreuses" pour les populations d’une suppression de leur échelon (éventualité figurant dans la réforme institutionnelle sur le Grand Paris que le gouvernement peine à formuler).

Les sept présidents ont donc convoqué la presse, le 11 avril, sur le stand du Val-de-Marne, pour annoncer la création d’un fonds d’investissement inter-départemental "dédié au financement de projets concrets, gages de solidarité et d’attractivité économique". "Un pacte inédit en France", selon Christian Favier. Rappelant, par ailleurs, que l’une des spécificités de l’Ile-de-France repose sur le lien qui unit les départements s’agissant des dépenses de fonctionnement par l’intermédiaire du Fonds de solidarité pour les départements de la région (FSDRIF), et qu’il semble nécessaire, selon les élus, de renforcer.

Ce nouveau fonds "permettrait la mutualisation et le cofinancement de programmes d’investissements départementaux dans des domaines correcteurs d’inégalités territoriales comme le renouvellement urbain, le désenclavement ou encore les équipements de proximité". Un "outil innovant", revendiquent-ils, dont le montant sera arrêté chaque année par les départements. "Son alimentation se fera par l’affectation d’une fraction des dépenses d’investissements des sept départements qui s’élèvent, aujourd’hui, à 2 Md€ par an".

Parce que "l’échelon départemental constitue le meilleur échelon de péréquation de l’organisation de notre République", ce fonds est aussi "une des facettes de la réalité départementale, une réponse face à l’instabilité institutionnelle". Leur démarche vise à "combler le désengagement financier de l’Etat".

Sur la réforme métropolitaine en suspens, les sept chefs de file ont rappelé leur détermination à contribuer au fait métropolitain : "nous ne sommes pas pour le statut quo institutionnel, nous ne cherchons pas à défendre notre pré-carré, mais les usines à gaz doivent cesser" ; d’ailleurs "nous construisons le Grand Paris depuis des décennies". Lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron avait fait savoir qu’il comptait "simplifier drastiquement" l’organisation francilienne. Pour satisfaire les volontés du président de la République, les élus insistent sur la nécessité de conserver deux échelons "connus" et qui "fonctionnent plutôt bien" : le leur et la région. Car ce fonds est aussi "une contribution à une contre-réforme : celle d’une région-métropole" – que tous soutiennent mordicus depuis plusieurs mois – et "qui s’appuie sur les départements et les communes".

Tous attendent désormais l’approbation du législateur pour lancer le dispositif. 

 

 

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