18
novembre 2017

Les communes dénoncent les "trahisons" de l'exécutif

Politique
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Le quinquennat semblait bien engagé. La promesse d'Emmanuel Macron de lancer une Conférence nationale des territoires (CNT) et de ne pas baisser "de manière brutale" les dotations aux collectivités, laissait les élus locaux "attentifs et bienveillants". C'est ce qu'a expliqué François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), lors de la conférence de rentrée du bloc communal*, le 6 septembre. Mais "Patatras!", le jour-même d'inauguration de la CNT, l'exécutif a trahi ses engagements, en faisant passer la baisse des dotations de 10 Md€ à 13 Md€ sur le quinquennat (cf. UI 2029).

Les jours et les semaines qui suivirent ne furent que déception pour les élus locaux, a relaté le maire (LR) de Troyes, avec, entre autres : la baisse des crédits aux communes rurales et à la politique de la ville (cf. UI 2031), la suppression de la réserve parlementaire, ou encore, et c'est "le coup de trop", la baisse drastique des emplois aidés. "C'est tout le tissu associatif du pays qui va souffrir, ce sont de nombreux services publics qui seront mal assurés", déplore François Baroin. Sans même mentionner – mais ce n'était pas une surprise – l'exonération de taxe d'habitation, qui ulcère les représentants des élus du bloc communal. Si les associations ont décidé de ne pas quitter, pour l'instant, la table des négociations de la CNT, ils demandent au gouvernement de "se reprendre" pour rétablir la confiance. A l'heure actuelle, insiste François Baroin, "il n'existe même pas d'accord avec l’Etat sur la base de travail permettant de mettre en œuvre la baisse des dotations".

Dans ce contexte, l'annonce d'Emmanuel Macron, le 5 septembre devant les préfets, de "contrats financiers" passés avec 300 collectivités "représentant 80 % des dépenses locales", pour encadrer la baisse de leurs dépenses, laisse les élus locaux sceptiques. Ils demandent à voir s'il s'agira réellement d'un contrat "entre deux parties égales". Le président avait à cette occasion rappelé que la baisse des dotations était "gelée" pour 2018. De plus, les représentants du bloc local à la CNT ont indiqué, le 8 septembre, avoir reçu du gouvernement l'assurance que les 13 Md€ d'économies demandées ne le seraient pas sur la base des dotations versées en 2017, mais sur leur évolution prévisionnelle à horizon 2022, évaluées à + 1,2 % par an. En clair, l'effort consisterait à augmenter moins vite que prévu leurs dépenses de fonctionnement. De quoi débloquer les discussions ? 

*Etaient présents : Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et sénatrice-maire (LR) de Beauvais, Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Olivier Dussopt, président de l'Association des petites villes de France (APVF), député (PS) de l'Ardèche et ancien maire d'Annonay, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et maire (LR) de Toulouse, Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et président (LR) d'Orléans Métropole, et André Laignel, président du CFL.

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