La loi 3DS pérennise et adapte l’article 55 de la loi SRU

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"Une vraie belle politique publique qui a su résister aux alternances", ainsi Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, qualifie-t-elle la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et son article 55 sur le quota de logements sociaux. "Une loi très importante qui devait être retravaillée", dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). Le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 8 février et par le Sénat le 9 "rend l’obligation de produire du logement social permanente", moyennant une "main tendue aux élus locaux pour des objectifs ambitieux mais atteignables". Il supprime l’échéance de 2025 afin de "pérenniser l’objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux" : "en l’absence de loi, les communes n’auraient plus eu d’objectifs de construction de logements sociaux après 2025 et donc plus de sanctions". Il limite le rythme de rattrapage par période (...)

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