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avril 2020

80e Congrès HLM. Les titres participatifs ouverts aux collectivités territoriales

Logement social
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La loi Elan a offert la possibilité aux organismes de logement social (OPH, SA HLM et SAC) de se doter en quasi fonds propres sous forme de titres participatifs (art 84 – art L 213–32 du code monétaire et financier et L 228–36 du code du commerce) dans un environnement financier contraint.A l’occasion du congrès de l’USH, la Banque des Territoires et la Fédération des Offices publics de l’habitat ont signé le projet de cadre contractuel qui précise les modalités de mise en œuvre de l’enveloppe de 800 M€ de la Banque des Territoires sur la période 2020–2022. Les souscriptions par la Banque des territoires s’effectueront donc en deux campagnes : la première sera lancée en janvier 2020, la deuxième sera organisée à la fin de l’année 2021 ou au début de l’année 2022. Un même organisme pourra participer aux deux campagnes, "dans la limite d’un montant global de souscription", sans plus de précisions. Par ailleurs, un contrat type "sera (...)

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