Cinq villes de Plaine Commune utilisent le permis de louer

Politiques du logement
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Cinq villes – sur neuf au total* – de l’Etablissement public territorial Plaine Commune (Aubervilliers, La Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis et Stains), en Seine-Saint-Denis, ont mis en œuvre le nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne : le permis de louer. Le dispositif sera utilisé "uniquement dans les secteurs où le logement indigne du parc privé est le plus important", précise l’EPT. Le permis de louer contraint les propriétaires à obtenir une autorisation qui garantit que le logement offre des conditions de vie dignes. Plaine Commune estime que "2 000 logements devront faire l’objet d’un permis de louer" en 2019. Les propriétaires doivent retirer un dossier en mairie avant de mettre leur bien en location et la commune concernée s’engage à répondre aux propriétaires dans un délai de quinze jours à compter de la remise du dossier. Les propriétaires qui ne se plient pas à ce nouveau dispositif encourent des sanctions allant de (...)

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