L'OIN Plaine du Var n'a plus de projet stratégique

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Le tribunal administratif de Nice a invalidé, le 11 juillet, le Projet stratégique et opérationnel (PSO) de l'Opération d'intérêt national (OIN) Eco-vallée Plaine du Var, au motif qu'il avait été élaboré sans étude d'impact environnemental. En effet, le juge administratif a estimé que le PSO, loin d'être "dépourvu d'une valeur prescriptive", comme le prétendait l'Etablissement public d'aménagement (EPA) en charge de l'OIN, peut s'imposer lors de l'élaboration d'autres documents d'urbanisme.

La critique du tribunal porte notamment sur la "petite Camargue niçoise", zone Natura 2000 incluse dans le périmètre de l'Opération. L'EPA a immédiatement indiqué "envisager de faire appel de cette décision". Il souhaite poursuivre "son travail de fond avec les instances stratégiques et décisionnelles locales en matière d'environnement".

Le tribu­nal admi­nis­tra­tif de Nice a inva­lidé, le 11 juillet, le Projet stratégique et opération­nel (PSO) de l’Opération d’intérêt natio­nal (OIN) Eco-vallée Plaine du Var, au motif qu’il avait été élaboré sans étude d’im­pact envi­ron­ne­men­tal. En effet, le juge admi­nis­tra­tif a estimé que le PSO, loin d’être « dépourvu d’une valeur pres­crip­tive », comme le prétendait l’Eta­blis­se­ment public d’aménage­ment (EPA) en charge de l’OIN, peut s’im­po­ser lors de l’élabo­ra­tion d’autres docu­ments d’ur­ba­nisme.

La critique du tribu­nal porte notam­ment sur la « petite Camargue niçoise », zone Natura 2000 incluse dans le périmètre de l’Opération. L’EPA a immédiate­ment indiqué « envi­sa­ger de faire appel de cette décision ». Il souhaite pour­suivre « son travail de fond avec les instances stratégiques et décision­nelles locales en matière d’en­vi­ron­ne­ment ».

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