Congrès des EPL : vigilance sur tous les fronts

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L'économie mixte tenait congrès du 4 au 6 décembre à Rennes, ville depuis longtemps convertie à ce modèle. Dans le contexte social explosif du moment, aucun ministre n'avait fait le déplacement. L'Etat en a encore pris pour son grade. "L'année fut-elle trop bonne pour l'économie mixte ?", interroge avec ironie Jean-Marie Sermier, le président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl). Le député (LR) du Jura fait référence à l'arrêté pris par le Conseil d'Etat le 14 novembre dernier. Passé quasiment inaperçu, celui-ci pourrait, en effet, avoir « un impact terrible » - c'est toujours Jean-Marie Sermier qui parle - sur les Sociétés publiques locales (SPL) si le gouvernement ne propose pas rapidement un véhicule législatif de sécurisation. Que dit précisément cet arrêté ? Que deux collectivités locales de niveaux différents ne peuvent pas entrer au capital d'une même SPL. "C'est tout l'enjeu de rationalisation et de mutualisation de l'action publique locale que fragilise cette décision", développe Jean-Marie Sermier, qui appelle donc à la clarification, "sans quoi ce sont pas moins de 200 SPL qui seraient invalidées", avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le plan Action (...)

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