Fiscalité locale : vers un transfert d'impôts nationaux aux collectivités

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
Les conclusions de la mission Richard-Bur sur une refonte de la fiscalité locale ont été officiellement remises au gouvernement, le 9 mai. Alain Richard, sénateur (LREM) du Val d’Oise, et Dominique Bur, ancien préfet, avaient été missionnés par le Premier ministre, en octobre dernier, pour repenser la fiscalité dans les collectivités, dans le cadre notamment de la suppression de la taxe d’habitation (TH) d’ici 2021, annoncée par le président de la République. Pour le gouvernement, "le rapport propose différents scénarios de réforme de la fiscalité locale dans lesquels la taxe d’habitation est supprimée […], la fiscalité locale modernisée et le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités garanti".  Pour compenser les communes et établissements intercommunaux de la perte de (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002