Fiscalité locale : vers un transfert d'impôts nationaux aux collectivités

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Les conclusions de la mission Richard-Bur sur une refonte de la fiscalité locale ont été officiellement remises au gouvernement, le 9 mai. Alain Richard, sénateur (LREM) du Val d'Oise, et Dominique Bur, ancien préfet, avaient été missionnés par le Premier ministre, en octobre dernier, pour repenser la fiscalité dans les collectivités, dans le cadre notamment de la suppression de la taxe d'habitation (TH) d'ici 2021, annoncée par le président de la République. Pour le gouvernement, "le rapport propose différents scénarios de réforme de la fiscalité locale dans lesquels la taxe d’habitation est supprimée [...], la fiscalité locale modernisée et le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités garanti".  Pour compenser les communes et établissements intercommunaux de la perte de la taxe d’habitation, la mission envisage, comme elle l'avait indiqué en mars dernier à la commission des finances de l'Assemblée, deux pistes principales : soit l'attribution au bloc communal de la taxe foncière affectée aujourd’hui aux départements, soit l'affectation directe au bloc communal de fractions d’impôts nationaux. Le gouvernement "soumet immédiatement" ces options "à concertation avec les collectivités (...)

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