Loi Elan : la CCI Paris - Ile-de-France fait ses propositions

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"Le projet de loi Elan [Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique] s’inscrit dans un mouvement de modernisation des droits de l’urbanisme et de la construction afin de les adapter aux besoins d’attractivité des territoires". La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris - Ile-de-France, qui accueille visiblement plutôt favorablement le texte, a néanmoins l'intention de le faire évoluer au cours des discussions parlementaires, qui ont débuté. Elle a publié, le 23 avril, ses nombreuses "propositions d’amélioration".  Celles-ci concernent les Grandes opérations d'urbanisme (GOU) que la CCI souhaite ne pas voir "se superposer avec d'autres procédures, comme les ZAC", la libération du foncier public (demande de décote à 100 %), ou encore la transformation de bureaux en logement (bonus de 30 % au lieu des 10 % proposés par le gouvernement).  Sur la question de la revitalisation des centres-villes en difficulté, la CCI se fait plus prolixe et réclame, entre autres, la "coordination des opérations de revitalisation du territoire (ORT) avec d’autres outils (protection des linéaires commerciaux dans le PLU, périmètres de préemption commerciale)". Ou encore, l'encadrement par le préfet de la dispense d'autorisation d'exploitation commerciale (...)

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