17
juillet 2018

Ouverture des TER à la concurrence : Régions de France pose ses conditions

Mobilités
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La législation européenne rend obligatoire l’attribution, par appel d’offres, des contrats de service public ferroviaire, à partir du 3 décembre 2019, des trains conventionnés, c'est-à-dire les Trains d'équilibre du territoire (TET, anciennement Intercités) et les Trains express régionaux (TER). Au cœur du futur dispositif TER : les régions, qui auront la charge de gérer le service public ferroviaire régional, à mesure que les conventions de délégations en cours, passés avec la SNCF, arrivent à échéance.  L'association Régions de France a publié, le 9 janvier, une liste de recommandations, pour ce chantier qui constitue sans nul doute, pour elles, l'un des principaux bouleversements des prochaines années. L'association a mis en place, depuis octobre 2016, un groupe de travail technique dédié à cette question, et a mené, entre mars et juillet 2017, des auditions des diverses parties prenantes : exploitants ferroviaires français et européens, autorités de régulation, gestionnaires d’infrastructures, organisations syndicales et associations d’usagers.  En conclusion de ces divers travaux, Région de France en appelle à une "ouverture progressive à la concurrence des TER". "Chaque (...)

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