Un décret pour exclure les premières passoires énergétiques du marché locatif

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Exclure les passoires énergétiques du marché locatif. Telle est l’ambition des ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, suite aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat. Le décret paru le 13 janvier marque la première étape de cet objectif. Il permettra, à partir de 2023, "d’exclure du marché locatif les passoires thermiques les plus énergivores", indique le ministère de la Transition écologique. Ce décret, donc, "fixe le seuil de consommation maximale en énergie finale à 450 kWhEf/m2/an", et s’appliquera, à compter du 1er janvier 2023, à tous les propriétaires et copropriétaires. Environ 90 000 logements seront concernés par la mesure, dont 20 000 dans le parc social, précise le ministère. Les étapes suivantes sont d’ores et déjà définies. Des nouveaux seuils s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, puis à partir du 1er janvier 2028, et "seront exprimés en s’appuyant sur les (...)

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