10
juillet 2020

La portée du dispositif "Denormandie dans l'ancien" élargie

Politiques du logement
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Comme décidé lors de l’adoption définitive du projet de loi de finance 2019 (lire notre article), le dispositif "Denormandie dans l’ancien" a été renforcé par un décret paru au journal officiel du 15 avril. Pour rappel, cette aide fiscale, lancée en 2018, est destinée à "encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations", dans les communes dont le besoin de réhabilitation est marqué. Afin de donner davantage de portée au dispositif, qui était jusque-là limité aux opérations de rénovation, le décret n° 2020–426 élargit les travaux éligibles au dispositif. Dorénavant, seront concernés "tous les travaux, à l’exception de ceux portant sur des locaux ou des équipements d’agrément, ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à (...)

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