17
novembre 2019

Encadrement des loyers à Paris : le dispositif sera effectif dès le 1er juillet

Politiques du logement
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Après la signature mercredi 29 mai de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot, fixant les loyers de référence qui s’appliqueront dans chaque quartier de la capitale, le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019. Il fait suite à la signature, le 15 avril dernier, du décret permettant la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers pour le territoire parisien, qui avait été annulé par la justice administrative fin 2017. "Cette décision traduit la volonté du gouvernement et de la majorité de lutter contre le logement cher. Une mesure concrète en faveur du pouvoir d’achat des Français", s’est félicité Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement. L’expérimentation peut être mise en œuvre dans les zones tendues, sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat ou de collectivités comme la ville de Paris. Si les collectivités (...)

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