16
novembre 2019

Harmonisation des pratiques de construction en petite couronne francilienne

Logement social
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Les modalités de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux ont été harmonisées entre les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), a annoncé la Drihl dans un communiqué, "dans un souci de clarté et d’efficacité de l’action de l’État". Cette convergence des pratiques départementales est le résultat de la concertation entre la Drihl et l’Aorif qui avait permis dès 2018 d’aboutir à une grille unique et simplifiée des marges locales des loyers. Le "financement à l’assiette" est désormais privilégié comme mode de calcul des subventions "afin de tenir compte des différences de contextes sociaux et urbains de chaque département". Les taux de subventions principales et de surcharge foncière sont dorénavant identiques sur l’ensemble de la petite couronne. "Seul le taux de subvention de la prime d’insertion pourra varier en fonction des spécificités territoriales", précise (...)

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