Enveloppe d'argent supplémentaire, production de logements en hausse, nouvelle feuille de route... Durant trois jours, le 77e congrès de l'USH a été marqué par l'enthousiasme des organismes HLM, ragaillardis par ces bons chiffres. L'organisation n'en n'oublie pas pour autant de faire état de sa préoccupation concernant plusieurs dossiers d’actualité.
1 Md€ de plus pour les prêts de haut de bilan
Dans les douze derniers mois, plus de 400 000 logements ont été autorisés à la construction, pour une mise en chantier autour de 380 000. Une progression liée à une augmentation très forte du logement social, qui passe de 110 000 logements lancés en 2015 à 140 000 cette année, la meilleure depuis 2010. Ces chiffres annoncés par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, quelques jours avant le congrès (cf p.5), sont en partie la concrétisation de décisions prises par l'USH il y a deux ans, au plus dur de la crise. Lors du 76e congrès à Lyon, l'organisation avait, entre autres, décidé la mutualisation partielle des fonds propres pour produire plus. "Aujourd’hui je tiens à vous le dire : l’année 2016 va marquer un tournant. Nous anticipons une hausse de l’ordre de 8 % des agréments. L’accession sociale n’est pas en reste. L’ensemble des acteurs HLM devraient porter 14 000 logements. Et près de 110 000 logements devraient bénéficier de travaux permettant d’améliorer leur performance énergétique", a fièrement détaillé Jean-Louis Dumont à l'occasion de son discours d'ouverture.
S'il subsistait encore quelques rancoeurs au démarrage, comme la perte de puissance de la politique de la ville qui "dégrade le fonctionnement social des quartiers", elles ont été rapidement atténuées par les annonces du Premier ministre (cf p.2 et 3) sur le renouvellement urbain et la rallonge des prêts de haut de bilan d'1 Md€. Une enveloppe complémentaire qui sera consommée "pour la production et pour la rénovation thermique", assure Jean-Louis Dumont. Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat doivent co-gérer à parts égales les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, soit plus de 500 M€, doit offrir de "meilleures garanties de visibilité au financement du logement social", selon le gouvernement. Mais sa création avait fait craindre, au sein du monde HLM, un désengagement progressif de l'Etat dans ce financement. Un mois après, "la trajectoire commence à dévier", s'est désolé Jean-Louis Dumont, lors de son discours de clôture du congrès.
La CGLLS "ponctionnée" par l'Etat
Le projet de lois de finances 2017 prévoit en effet une contribution de l’Etat de 200 M€ et de 270 M€ des organismes. Or, "nous avons tenu nos engagements, nous avons fait la mutualisation et nous avons besoin que l’Etat soit, même en matière budgétaire, stable au cap, lui aussi", lâche le président de l'USH. Ces prêts ont vocation à être garantis par les collectivités locales ou, à défaut, par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Léger problème, le projet de loi de finances prévoit le prélèvement de 100 M€ sur le fonds de roulement de la CGLLS au bénéfice de l'Etat. "Il faut que cessent ces prélèvements. Pour investir, nous avons besoin de nos fonds propres. Je ne cesserai de le rappeler à Christian Eckert (secrétaire d'Etat chargé du Budget, ndlr)", trépigne le président de l'USH. De son côté, la ministre du Logement assure que "si des crédits 2016 du fonds ne sont pas consommés, ils seront réaffectés au Fnap" et non réinjectés dans le budget de l’Etat.
Le mouvement HLM a approuvé à l’unanimité le projet Cap HLM et ses 45 propositions (cf CdL n°777). Issue de plusieurs mois de débats entre associations régionales, cette nouvelle feuille de route, les bailleurs veulent que les candidats à la présidentielle s'en saisissent également et qu'elle devienne une source de dialogue permanent "avec l’État, les collectivités locales, les acteurs économiques, le monde associatif, les 11 millions de locataires du parc social et les accédants qu’il accompagne".