25
février 2018

Lutte contre les recours abusifs : la réduction des délais de jugement au cœur du dispositif

Immobilier
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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a reçu, le 12 janvier, le rapport de propositions de Christine Maugüé, conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Dans l'optique du "choc de l'offre" promise par le président de la République, et en application de la "Stratégie logement" du gouvernement, la lutte contre les recours abusifs à l'encontre des permis de construire "constitue un axe essentiel de l’accélération des projets de construction", explique le ministère, qui rappelle que "le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir, notamment en secteur urbain tendu, et renchérissent le coût de la construction". D'autant que le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire est de l’ordre de 24 mois en première instance. Le rapport commandé à Christine Maugüé, le 9 août dernier, consiste à "procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de faire des propositions de dispositions complémentaires (...)

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