Le secteur locatif en tête des plaintes recensées auprès des usagers du logement depuis 2009

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La Confédération générale du logement (CGL) dévoile son baromètre annuel sur les plaintes des usagers du logement en 2015. Premier constat, le nombre de réclamations a augmenté. Ils sont ainsi 2 934 usagers du logement (locataires, propriétaires ou copropriétaires) à avoir sollicité l’association, soit 25 % de plus qu’en 2014.

Plus des trois quarts des problématiques rencontrées par les personnes ayant contacté la CGL concernent la location d’un logement (76,07 %). Ce chiffre est "relativement stable année après année, avec un pic en 2014, où le secteur locatif représentait 76,54 % des plaintes, et un taux le plus bas enregistré en 2010 (66,98 %)", précise le baromètre.

Le dépôt de garantie ex-aequo avec les troubles de jouissance

Les plaintes liées au dépôt de garantie (non restitution ou restitution partielle) et aux troubles de jouissance (insalubrité, humidité, conformité électrique, fuites d’eau, chauffage…) arrivent ex-aequo parmi les plaintes dans le secteur locatif avec 12,20 % des demandes d’aide réceptionnées par la CGL (contre 11,86 % en 2014). Pour les plaintes liées au dépôt de garantie, il s’agit le plus souvent d’un désaccord entre les deux parties lors de l’état des lieux de sortie du logement, où la facture de remise en état est contestée par le locataire. La CGL préconise "la création d’une caisse nationale alimentée par les dépôts de garantie, qui ne seraient alors plus détenus par les bailleurs eux-mêmes, ce qui permettrait ainsi de pacifier les rapports locatifs".

Les troubles de jouissance font, eux, l’objet d’une baisse relative (13,05 % en 2014) et sont dues en grande partie à un mauvais entretien des lieux (isolation thermique des murs et fenêtres insuffisante, mauvais fonctionnement du système de chauffage, etc). "Sa régression par rapport à l’année précédente est un signe encourageant", assure la CGL, mais "témoigne de l’existence de biens mis à la location dans un état médiocre et ce malgré des prix élevés". L’association déplore l’anormale passivité des pouvoirs publics devant ce phénomène : "le législateur doit se saisir de la question et autoriser le locataire à faire appel à un professionnel de la rénovation par lui-même, lorsque le bailleur rechigne à effectuer les travaux qui lui incombent", demande la CGL. Les charges locatives (8,66 %), les réparations et travaux (8,38 %), les expulsions (4,64 %) et les préavis bailleur / locataire (5,39 %), complètent le top cinq.

Si le secteur locatif représente "sans surprise" les trois quarts des plaintes des usagers, l’accession / vente (6,95 %), la copropriété (5,18 %), la propriété individuelle (1,70 %) et la consommation généraliste (10,09 %) constituent les autres catégories de plaintes. Cette dernière thématique regroupe toutes les demandes ne relevant pas directement du domaine du logement (fournisseurs d’énergie, fournisseurs d’accès internet, téléphonie mobile, etc).

Le besoin de réhabiliter le parc locatif se fait sentir

Pour cette édition du baromètre des plaintes, la CGL a souhaité, en plus de la publication des chiffres de l’année 2015, analyser l’évolution des demandes depuis sept ans, date de sa création. Sur les 15 850 mails de demande d’aide reçus depuis 2009, la catégorie de plaintes concernant le secteur locatif arrive systématiquement en première position.

En tête durant cinq années consécutives, le dépôt de garantie se fait peu à peu rattraper par les troubles de jouissance, qui l’ont détrôné en 2014. Après avoir connu une sensible baisse en 2009, où elles représentaient alors 9,47 % des demandes d’aides, à 2011, les charges locatives ont repris leur progression pour atteindre un rythme de croisière oscillant entre 8 et 9 %.

Les réclamations liées aux réparations et travaux ont tendance à augmenter sur les sept années et "souligne l’importance de la nécessité de réhabiliter le parc locatif existant", explique la CGL.

Les demandes d’aides pour cause d’exclusion en constante augmentation

Autre fait alarmant selon l’association, les demandes d’aides pour cause d’exclusion n’ont cessé d’augmenter depuis la création du baromètre, passant de 2,37 % à 4,64%. La CGL "s’inquiète de voir que la situation se dégrade sans que les pouvoirs publics ne prennent le sujet à bras le corps".

A l’inverse, les litiges liés aux loyers (souvent suite à une augmentation soudaine et non justifiée selon le locataire) ont chuté de 4 points entre 2009 et 2015. Le ralentissement de la hausse des loyers est un "phénomène observé depuis plusieurs années sur le marché immobilier, bien que ce constat diffère suivant les zones géographiques concernées".

Pour Michel Fréchet, président de la CGL,  “le logement constitue l’une des dépenses essentielles des ménages et, au même titre que l’éducation et la santé, représente un des besoins fondamentaux de l’être humain. Faire du logement une priorité à l’horizon des présidentielles de 2017 devrait être la préoccupation majeure du gouvernement actuel mais aussi des futurs candidats”.

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