L’arsenal juridique de la lutte contre l’habitat indigne renforcé

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Trois mois après l’effondrement d’immeubles insalubres de la rue d’Aubagne, à Marseille, qui a provoqué le décès de huit personnes et l’évacuation de dizaines d'autres immeubles, le gouvernement a accéléré, lundi 21 janvier, son plan d’attaque pour lutter contre l’habitat indigne, impulsé par la loi Elan (promulguée le 23 novembre 2018). Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, ont signé une circulaire en ce sens lors d’une visite à Pierrefitte-sur-Seine (93). La coordination entre les procédures administratives et l’action des procureurs va ainsi être renforcée au sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. "Ces pôles devront établir avant le 30 avril 2019 des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne", précise les deux ministères concernés. Cette circulaire prévoit également la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTD-LHI), de manière prioritaire sur six territoires d’accélération, les plus exposés (...)

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