21
octobre 2018

21 communes de Paca exemptées de leurs obligations SRU

Habitat
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21 communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) seront exemptées de sanctions SRU en 2018 et 2019. Décidées lors du dernier comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), qui s’est tenu le 22 décembre 2017, ces exemptions ont été officialisées six jours plus tard par un décret du Premier ministre (paru au JO du 30 décembre 2017), qui précise les conditions d’application de l’article 97 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Seize de ces communes seront donc exonérées de leurs obligations de construction de logements sociaux car elles sont insuffisamment connectées en transports collectifs aux bassins de vie et d’emploi : Carnoux-en-Provence, Le Rove, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Martin-de-Crau, Salernes, Oraison, Villeneuve, Lauris, Brignoles, Garéoult, Le Val, Nans-les-Pins, Pourrières, Rocbaron, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Tourves. Cinq autres communes échappent aux sanctions car plus de la moitié de leur territoire urbanisé est inconstructible (plan d'exposition au bruit, plan de prévention des risques, etc.). Il s'agit de Saint-Victoret, Tarascon, Sarrians, Jonquières et Bédarrides. Rappelons que le 30 juin 2017, 51 communes de Paca soumises (...)

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