24
avril 2018

Logement social : les ESH et le gouvernement s'entendent, sans les OPH

Habitat
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Le gouvernement et la Fédération des entreprises pour l’habitat (ESH) ont conclu, mercredi 13 décembre, un accord qui définit le cadre d’une réforme du logement social sur la période 2018-2020. L'objectif "intangible" du gouvernement d'économiser 1,5 Md€ en 2020 s'articulera autour de cinq éléments : la réforme structurelle du logement social, la baisse sur trois ans de la dépense des APL, l'accompagnement par la péréquation, l'accompagnement par un soutien financier à l'exploitation et à l'investissement, et le financement de l'Anru. Pour réformer le secteur social, les signataires s'engagent à "travailler conjointement" pour verser dans le projet de loi Logement, en cours de préparation, les dispositions nécessaires à une réorganisation du tissu des organismes de logement social à échéance de trois ans, notamment par des fusions d’organismes ou le rattachement à des groupes. Pour y parvenir, le protocole propose par exemple que, d'ici 2020, "tous les bailleurs sociaux gérant un nombre de logements inférieur à un seuil à déterminer devront, soit fusionner pour atteindre ce seuil, soit être adossés à un groupe dont le seuil est lui aussi à déterminer". Cette réorganisation pourrait être (...)

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