24
avril 2018

Encadrement des loyers : le gouvernement n'enterre pas le dispositif

Habitat
TAILLE DU TEXTE
Après les annulations de l’encadrement des loyers par le tribunal administratif à Lille, puis à Paris, au motif que ce dispositif "ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région Ile-de-France", le gouvernement n'a pas dit son dernier mot. "Nous considérons en l'état que nous manquons de recul pour en évaluer l'opportunité. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai demandé que nous fassions appel des dernières décisions de justice pour poursuivre les observations de cette mesure", a précisé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, à l'occasion du congrès de la Fnaim. A Paris, c’est imminent, comme l'a indiqué David Philot, directeur de cabinet du ministre, qui "devait signer cet appel" mardi 12 décembre au matin. Mais le gouvernement veut aller plus loin.Dans l'avant-projet de loi débattu à la conférence de consensus, le gouvernement entend favoriser le développement des observatoires des loyers en "supprimant le lien de subordination de l'encadrement des loyers à l'agrément de l'observatoire local des loyers". Jacques Mézard considère, "en l'état", qu'il est préférable "d'observer les loyers pour mieux réguler le marché locatif par (...)

Pour lire la suite : identifiez-vous

Vous êtes déjà abonné? La lecture de cet article nécessite d'être identifié :
Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné au titre UI, LP, CL ou TIF

Pour découvrir la suite : abonnez-vous

La lecture de cet article nécessite d'être abonné au PACK DIGITAL ou à l'un des titres suivants :
Je m'abonne
PACK DIGITAL
Je m'abonne
URBAPRESS INFORMATIONS
Je m'abonne
LA LETTRE DE LA PIERRE
Je m'abonne
LE COURRIER DU LOGEMENT
Je m'abonne
TERRITOIRES D'ILE DE FRANCE

Banniere Courrier du Logement Innovapresse 250

Bannière cp 2016 3

Banniere CAIV Innovapresse 250