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octobre 2018

AMI "permis d'innover" : qui, quoi, comment ?

Architecture
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Architectes, bureaux d'études, et autres entreprises innovantes... Vous avez jusqu'au 1er mars pour candidater à l'Appel à manifestation d'intérêt (AMI) "permis d'innover" lancé en décembre dernier par trois établissements publics d'aménagement : Bordeaux Euratlantique, Marseille Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement (GPA). La démarche, soutenue par l'état, doit permettre d'expérimenter des procédés innovants et dérogatoires - au nom de la qualité architecturale - intégrables dans un permis de construire. Si le "permis de faire", également rendu possible par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi CAP), concerne le marché public (visant des opérations comprenant au moins 75 % d'équipements publics et de logements sociaux), le permis d'innover touche un champ d'application moins défini et s'adresse davantage aux privés. 

A ce stade, le permis d'innover ne peut être expérimenté que dans le cadre d'une OIN (Opération d'intérêt national) ; une étude d'impact des règles dérogées, validée par l'EPA, permettra sa mise en œuvre ; la manière dont on déroge doit obligatoirement permettre d'atteindre les objectifs. 
Trois OIN, où intervient GPA, sont concernées en Ile-de-France : Grigny-Viry (en centre-ville, dominante résidentielle, enjeux acoustiques du fait de la proximité avec les axes routiers) ; Porte Sud du Grand Paris (Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes... sites en copropriétés dégradées, enjeux sur les coûts de construction) ; Orsa (Ivry, Vitry, Orly, Thiais... logements et activités, en site occupé, pollution des sols, acoustique, etc.). 

Les candidats doivent remettre un dossier de dix pages maximum : description de l'innovation et la règle qu'elle déroge. Une innovation par dossier (plusieurs dossiers peuvent être déposés). Démarche non rémunérée en phase 1. 
Règlement sur demande : ami-article-88@bordeaux-euratlantique.fr
Informations en cliquant ici.