CG 93 : annulation des taux d'intérêt "toxiques"

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
"Le Tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia au département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur", annonce le Conseil général, dans un communiqué du 8 février. Claud(…) "Le Tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia au département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur", annonce le Conseil général, dans un communiqué du 8 février. Claudy Lebreton, président de l’ADF, se félicite de cette décision qui permettra de "desserrer quelque peu l’étau financier subi par ce département, dont les difficultés financières ne sont plus à démontrer". Plus largement, cette décision "ouvre de nouvelles perspectives à l’ensemble des collectivités territoriales ayant engagé une procédure judiciaire sur des (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002