l Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté par le Sénat, le 18 décembre. Un groupe de députés a, le lendemain, saisi le Conseil constitutionnel. l Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté par le Sénat, le 18 décembre. Un groupe de députés a, le lendemain, saisi le Conseil constitutionnel. l Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté par le Sénat, le 18 décembre. Un groupe de députés a, le lendemain, saisi le Conseil constitutionnel.