l La discussion à l’Assemblée nationale sur la nouvelle mouture du projet de loi Duflot s’est achevée le 21 novembre. Le vote définitif du texte par les députés aura lieu le 27 novembre, avant sa transmission au Sénat. Dans cette nouvelle version, l’article 31, relatif à la (…) l La discussion à l’Assemblée nationale sur la nouvelle mouture du projet de loi Duflot s’est achevée le 21 novembre. Le vote définitif du texte par les députés aura lieu le 27 novembre, avant sa transmission au Sénat. Dans cette nouvelle version, l’article 31, relatif à la compatibilité entre Sdrif et CDT, "nous revenons au texte initial et à une compatibilité avec le Sdrif 2008", regrette François Pupponi, qui défendait un amendement – rejeté – visant à rétablir la compatibilité avec le projet de Sdrif 2013. "Nous sommes tenus de rédiger l’article 31 sous cette forme", assure Cécile Duflot, qui ne veut plus prendre de (...)