Les publications INNOVAPRESSE
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SOMMAIRE
EDITORIAL
Voir quelques pages de ce numéro :
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n°32 du 25/06/2009
Dans le vif du sujet
L’Assemblée nationale a repris, au mois de juin, l'examen du projet de loi dit « Grenelle 1 », décrit par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, comme l'aboutissement de « deux années de maturation et de respiration démocratique ».
Cette respiration n'est qu'une entrée en matière ; car il faudra du souffle aux parlementaires pour entrer dans le vif du sujet à la rentrée. Cette fois, il s'agira du « Grenelle 2 », présenté au Sénat en septembre. Ce texte, auquel la Commission des affaires économiques du Sénat mettra la dernière main début juillet1, influera directement sur les stratégies locales de planification urbaine. Plus d'un millier d'amendements auront été examinés en commission, dont 288 sur le titre 1 « bâtiment et urbanisme » .
Les SCoT (Schémas de cohérence territoriale) devraient sortir renforcés de ce Grenelle 2 : l'article 9 leur assigne de nouveaux objectifs environnementaux, notamment en matière de consommation d'espace ; il leur permet de peser sur l'ouverture à l'urbanisation ou d'imposer des normes minimales de densité près des infrastructures de transports (au grand dam d'une partie des sénateurs, inquiets d'une limitation de la construction en secteur rural). Ils pourraient aussi imposer un plancher au niveau maximal de densité fixé par les PLU (Plans locaux d'urbanisme). Ceux-ci demeurant - les sénateurs y ont veillé - « le document de référence en matière de droit du sol opposable aux personnes ». L'article 10 permet aux PLU de prescrire eux aussi une densité minimale à proximité des transports collectifs existants ou programmés ; il confirme la compétence communale en la matière, mais affirme le principe d'une élaboration intercommunale, auquel cas le PLU tiendra lieu à la fois de PLH (programme local de l'habitat) et de PDU (plan de déplacements urbains).
Quant à l'article 11, il autorise le dépassement des règles de densité pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Pas de bouleversement du droit de l'urbanisme, comme l'a reconnu le rapporteur, Dominique Braye, mais « un renforcement significatif des outils ».
Les débats au sein de la commission ont reflété les tensions qui agitent
les acteurs. Si elle a rejeté un certain nombre d'amendements « anti-densité », elle a notamment supprimé l'objectif de restauration des continuités écologiques dans les documents d'urbanisme, au motif de la diversité d'interprétations de ce concept. Jean-Louis Borloo s'est dit prêt à travailler sur une formulation différente. Mais ne s'agit-il que de jouer sur les mots ?
Marie-Christine Vatov, rédactrice en chef
1. A l'issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008, c'est le texte adopté par la commission
qui sera présenté pour un examen en séance publique au Sénat.
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> Au sommaire de ce numéro :
> Aujourd'hui & demain
Politique
Rénovation urbaine : incertitudes
Rencontre
Villes moyennes : vigilance sur les réformes
> Dossier
Quel avenir pour les jeunes urbanistes ?
Les urbanistes sondé(e)s
Bienvenus dans la fonction publique territoriale ?
Des doctorantes se mobilisent
Un métier d'avenir : développeur de territoires
Paroles de jeunes urbanistes
> StratÈgies & projets
Pornic : et au milieu coule une rivière
Nevers travaille sa qualité urbaine
Salins-les-Bains : du sel et des jeux
> MÈthodes & outils
Solutions alternatives à la maison individuelle
Les corridors écologiques dessinent leur trame
Yeu refuse de devenir une île déserte
> Regards & Èvaluations
Retour au Val-d’Argent : un paquebot en mal de capitaine
Rennes ausculte son centre ancien
Bras-Panon : un pôle de centralité plus urbain que prévu
> Produits & process
Les cyber-cars débarquent
> Portrait
François Ascher, décrypteur d’hypermodernité
Trois petits Tours et puis Tramway !
Le jeune président du Club des SCoT
> Concours & appels d’offres
e Bauhaus célébré à Marseille
Berlin : le palais de tous les doutes
L’ACAD adopte l’Interco’Attitude
ANRU : Huit lauréats « durables»
Aix-La-Duranne
Gregotti sur l’écoquartier
Ile Seguin : six stars
>
Dans ce numéro, un supplément
libre : traits d’agences,
l’actualité des agences d’urbanisme
> Dernière minute...
Prochain numéro : traits urbains 33 - Septembre/Octobre 2009 (sortie fin septembre 2009)
Dossier Stratégie de ville : Reims
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