19
octobre 2017

Les petites villes veulent un "1 % métropoles"

Politique
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Réunis à Hendaye les 21 et 22 septembre, dans le cadre des 20e Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les maires ont appelé le gouvernement "à reprendre la voie du dialogue et de la concertation avec les élus locaux, préalable indispensable à l’instauration du pacte de confiance souhaité par le président de la République". L’APVF, qui a réélu Olivier Dussopt pour président (cf. UI n°2035), rappelle dans sa résolution finale "que la réforme de la dotation globale de fonctionnement, initiée au cours de la précédente mandature, doit être menée à bien, en prenant pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent les budgets des petites villes chargées d’animer leur bassin de vie rural. Dans ce cadre, les capacités contributives des communes, et notamment des ressources fiscales dont elles disposent, doivent être mieux prises en compte". Les petites villes et leurs représentants soulignent "le risque d’un décrochage des territoires ruraux et périurbains et de multiplication des fractures, les métropoles tendant à concentrer, par le seul fonctionnement du marché, les potentiels de développement en leur sein". L'association réitère donc sa proposition de "1 % métropoles", qui doit permettre de "souder aux métropoles, locomotives du développement, les autres territoires". Il s’agirait de prélever chaque année, au niveau régional, 1 % des recettes de contribution économique territoriale prélevées par la métropole régionale pour le consacrer au financement de projets structurants dans les territoires périphériques. Enfin, l’APVF veut "attirer l'attention de l'Etat" sur "les difficultés spécifiques rencontrées par les petites villes pour maintenir en vie leurs centres-villes, frappés par une désertification commerciale et une paupérisation sociale inédites". Elle demande "un plan de soutien spécifique", qui doit notamment intégrer, selon l'association, un appui à l’ingénierie territoriale, sous forme de "guichets uniques d’appui et de soutien, sur le modèle de l'Anru", comme le gouvernement l'a évoqué lors de l'installation du Conseil national des territoires (cf. UI n°2029) ; mais aussi la création de zones franches commerciales dans des périmètres restreints au cœur de petites villes en difficulté ; ou encore "l’engagement de l’Etat de ne pas délocaliser en périphérie des petites villes les services publics historiquement implantés en centre-ville".

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