20
août 2017

Finances, fiscalité : les collectivités sont inquiètes

Politique
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Les collectivités, invitées à participer à la Conférence nationale des territoires (CNT) installée par le président de la République le 17 juillet (cf. UI 2029), n'ont pas manqué de réagir, via leurs associations représentatives, aux annonces de l'exécutif. Si elles saluent toutes le principe d'une telle instance et son fonctionnement, le contenu des discussions envisagées a fait grincer des dents à tous les niveaux d'administration. 

Sur les finances d'abord : toutes les associations ont manifesté leur opposition aux 13 Md€ d'économies demandées aux collectivités, au lieu des 10 Md€ initialement prévus. Emmanuel Macron avait indiqué qu'il souhaitait inciter les collectivités à diminuer la dépense locale selon les orientation choisies par les élus. L'Association des petites villes de France (APVF) salue un "changement de paradigme important" par rapport à la méthode Hollande. Elle n'en estime pas moins le montant de l'effort demandé insoutenable. Pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), "les pactes girondins [annoncés par le président] ne pourront résulter d'une nouvelle réduction de l'autonomie financière des collectivités".

Sur la réforme de la taxe d'habitation, les élus n'ont, semble-t-il, pas obtenu toutes les réponses qu'ils attendaient, et les inquiétudes ne sont pas levées, alors même que l'exécutif a évoqué le transfert d'une partie des recettes d'un impôt national. L'Association des maires de France (AMF) continue de pointer un "risque constitutionnel", tandis que l'APVF estime que "la précipitation ne semble pas cohérente avec la réussite d'une vaste réflexion sur les finances locales".

L'association Ville et banlieue, représentant les communes abritant des Quartiers en politique de la ville (QPV), a déploré le fait que "les habitants des quartiers populaires sont pour la plupart déjà exonérés de tout ou partie de la taxe d’habitation, et ne trouveront aucun bénéfice à cette mesure, alors qu’ils subiront l’impact des augmentations de taux sur la fiscalité de contribution sociale". Le 21 juillet, à l'occasion des questions au Gouvernement à l'Assemblée, Gérald Darmanin, ministre de l'Action des comptes publics, a confirmé que la compensation "totale" de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % de la population, "serait compensée par voie de dégrèvement". Un motif de satisfaction pour les élus locaux. Les discussions ne font que commencer.

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