20
août 2017

Aides à l'accession à la propriété : un rapport préconise une stabilisation et une meilleure territorialisation des dispositifs

Habitat
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Le 23 mars, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable, s’est vu remettre le rapport d'évaluation des aides à l’accession à la propriété réalisé par Audrey Linkenheld (SER) et Michel Piron (UDI). Ils se sont concentrés sur les aides individuelles directes destinées à faciliter l’acquisition d’une résidence principale, à travers les quatre principaux outils améliorant la capacité d’emprunt ou le revenu disponible des accédants : les aides personnelles au logement (APL) accession, le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt d’accession sociale (PAS) et le prêt social location-accession (PSLA). S'ils soulignent la "réelle complémentarité" des outils, une analyse partagée par la ministre, selon laquelle les aides d'accession à la propriété "doivent être stabilisées dans la durée", les rapporteurs ont formulé des propositions qui vont à l'encontre de celles présentées par la Cour des comptes en décembre 2016 (cf CdL n°787). Elle parlait alors des "effets d'aubaine élevés et des risques d'effet inflationniste" du PTZ, qui devait être "réorganisé en le ciblant sur les ménages plus modestes". Un effet "difficilement mesurable et (...)

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