25
avril 2017

Permis d'aménager : le débat se poursuit...

Architecture
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A une semaine du début de la concertation visant à déterminer le seuil de recours à l’architecte pour le permis d’aménager un lotissement, l’Ordre des géomètres-experts contre-attaque. Il dénonce un "détournement de l’esprit des dispositions de l’article 81 de la loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (CAP) [qui prévoit cette mesure] par le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) et le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal)", qui proposent de fixer le seuil à 2 000 m2. "Un seuil si bas que cela revient de fait à supprimer le seuil défendu par les parlementaires", regrette Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. "Le Cnoa s’est toujours opposé à l’existence même d’un seuil durant l’ensemble du processus législatif et tente un passage en force à l’occasion de la rédaction de ce décret d’application de la loi CAP", estime-t-il, considérant que "cette proposition piétine l’ensemble du processus législatif". "Quand on sait que la surface moyenne d’un terrain à bâtir en France se situe aux alentours de 1 100 m2, on comprend qu’un seuil à 2 000 m2 revient (...)

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